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Concessions d'absence

Publié: mardi 24 décembre 2013, 20h20 | Dernière mise à jour le vendredi 23 mars 2018, 11:28

:: Concessions d'absence ::

 

Secteur responsable: Direction de l'administration du personnel


informations générales

Absence payée du serveur:
a) pour le don de sang: 1 jour;
b) pour l'inscription en tant qu'électeur: 2 jours;
c) pour le mariage: 8 jours consécutifs à compter de la date du mariage;
d) pour le décès d'un membre de la famille: 8 jours consécutifs à compter de la date du décès.

L'absence justifiée ne sera prise en compte qu'en cas de décès d'un conjoint, partenaire, parents, belle-mère ou beau-père, enfants, beaux-enfants, un mineur sous garde ou tutelle et frères. Les absences susmentionnées sont considérées comme un exercice efficace pour le fonctionnaire fédéral, sans qu'il soit nécessaire de compenser le temps.

Procédures

Le serveur doit présenter la demande au supérieur immédiat accompagnée des pièces justificatives requises, qui doivent être transmises à la Direction de la gestion des personnes (DGP). Le gestionnaire immédiat est responsable de vérifier la documentation requise au moment de la concession.

Documentation

  • Don de sang: déclaration ou certificat prouvant le don;
  • Inscription comme électeur: reçu officiel du tribunal électoral régional;
  • Mariage: certificat de mariage;
  • Décès d'un membre de la famille: certificat de décès.

Justification juridique

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