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Publication: lundi 21 octobre 2013, 16h04 | Dernière mise à jour le jeudi 08 avril 2021, 22h52

Dans cette section, des informations sur le budget détaillé et l'exécution financière de [nom de l'agence ou de l'entité] sont divulguées

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Les dépenses sont toutes les dépenses liées à l'acquisition et à la sous-traitance des travaux et des achats gouvernementaux. L'exécution financière est l'utilisation de ressources financières afin de réaliser les programmes, actions et projets et / ou sous-activités assignés aux unités budgétaires.

Les données et informations suivantes concernant l'exécution budgétaire et financière des organes / entités doivent être divulguées:

  • I - Tableau des détails du programme, par unité budgétaire de l'organe / entité, contenant:
  • a) code et spécification des programmes budgétaires;
  • b) budget actualisé, tenant compte des ressources allouées par programme dans la loi de finances annuelle et dans ses crédits supplémentaires;
  • c) montant réglé dans l'année considérée, pour les années fermées, et montant réglé jusqu'au mois considéré, pour l'année en cours;
  • d) montant payé dans l'année considérée, pour les années fermées, et montant payé jusqu'au mois considéré, pour l'année en cours;
  • e) pourcentage des ressources liquidées par rapport à celles autorisées;
  • f) pourcentage des ressources payées par rapport à celles autorisées.
  • II - Tableau d'exécution des dépenses, par unité budgétaire des organes et entités, contenant:
  • a) description de la nature des dépenses;
  • b) montant réglé dans l'année considérée, pour les années fermées et montant réglé jusqu'au mois considéré, pour l'année en cours;
  • c) montant payé dans l'année considérée, pour les années fermées et montant payé jusqu'au mois considéré, pour l'année en cours.

L'agence / l'entité détaillera ses dépenses avec les tarifs journaliers et les billets payés aux fonctionnaires lors de voyages d'affaires ou aux employés occasionnels en déplacement dans l'intérêt de l'administration, avec le niveau de détail suivant pour chaque étape du voyage:

  • I - organe supérieur;
  • II - organisme subordonné ou entité liée;
  • III - unité de gestion;
  • IV - nom du serveur;
  • V - position;
  • VI - origine de toutes les sections du voyage;
  • VII - destination de toutes les sections du voyage;
  • VIII - période du voyage;
  • IX - raison du voyage;
  • X - moyen de transport;
  • XI - catégorie de billet;
  • XII - prix du billet;
  • XIII - nombre de tarifs journaliers;
  • XIV - tarifs journaliers totaux;
  • XV - valeur totale du voyage.

L'organisme / l'entité qui publie ledit ensemble d'informations sur son portail électronique ou qui dispose d'une page de transparence mise à jour peut fournir un lien renvoyant à la zone du portail où les informations sont déjà disponibles ou à sa page de transparence respective.

L'organisme / l'entité qui ne fournit pas de données sur les dépenses sur son portail électronique et qui n'a pas de page de transparence peut fournir le lien vers Portail de transparence pour se conformer à cet article, à l'exception des détails des tarifs journaliers et des billets. Le portail de transparence du gouvernement fédéral fournit des informations sur l'exécution budgétaire et financière des organes / entités de l'administration fédérale. Les informations sont extraites du système intégré d'administration financière (SIAFI) du gouvernement fédéral, par conséquent, seules les données des organes / entités utilisant le SIAFI sont publiées sur le portail de transparence. Dans de tels cas, l'organisme / l'entité peut fournir un lien d'accès au portail de transparence. Les organismes / entités qui n'utilisent pas le SIAFI et dont les informations ne sont donc pas disponibles sur le Portail de la Transparence doivent divulguer leurs informations budgétaires et d'exécution financière par leurs propres moyens.

Guides

Pour plus d'informations sur la section Accès à l'information, consultez les guides préparés par le contrôleur général fédéral.

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