Accédez directement au menu d'accessibilité.

Options d'accessibilité

ptenfrites
Página inicial > Actions et programmes
Contenu du haut de la page
Publication: lundi 21 octobre 2013, 16h02 | Dernière mise à jour le jeudi 22 avril 2021, 14h21

Dans cette section, des informations relatives aux programmes, actions, projets et activités mis en œuvre par l'IFSP sont présentées.

Actions et programmes du doyen de l'éducation

Actions et programmes du doyen de l'extension

Actions et programmes du doyen de la recherche et des études supérieures

Les programmes sont le principal instrument que les gouvernements utilisent pour promouvoir l'intégration entre les entités et les secteurs pour mettre en œuvre les politiques publiques et optimiser leurs ressources, qu'elles soient financières, humaines, logistiques ou matérielles. D'autre part, une action est un ensemble d'opérations dont les produits contribuent aux objectifs du programme gouvernemental. L'action peut être un projet, une activité ou une opération spéciale.

L'organisme / l'entité doit fournir l'ensemble minimal d'informations suivant concernant ses programmes, projets et actions respectifs:
I - liste des programmes et actions mis en œuvre par l'organisme / entité;
II - indication de l'unité responsable du développement et de la mise en œuvre;
III - principaux objectifs;
IV - indicateurs de résultat et d'impact, le cas échéant;
V - principaux résultats.

En ce qui concerne les programmes et actions qui constituent des services directement rendus au public par l'organisme / l'entité, les informations complémentaires suivantes doivent être présentées:
I - le service offert;
II - les exigences, documents et informations nécessaires pour accéder au service;
III - les principales étapes de traitement du service;
IV - la durée maximale de la fourniture du service;
V - la forme de prestation de services;
VI - la forme de communication avec le demandeur de service;
VII - les lieux et les moyens d'accéder au service;
VIII - priorités de service;
IX - temps d'attente pour l'assistance;
X - délais pour l'exécution des services;
XI - mécanismes de communication avec les utilisateurs;
XII - procédures de réception, de participation, de gestion et de réponse aux suggestions et plaintes;
XIII - fourniture d'informations sur les étapes, présentes et futures, attendues de l'exécution des services, y compris les estimations des délais;
XIV - mécanismes de consultation, de la part des utilisateurs, sur les étapes, achevées et en attente, pour l'exécution du service demandé;
XV - traitement à donner aux utilisateurs lors de leur participation;
XVI - exigences de base pour le système de signalisation visuelle des unités de service;
XVII - conditions minimales à respecter par les unités de service, notamment en matière d'accessibilité, de propreté et de confort;
XVIII - procédures alternatives d'assistance lorsque le système informatisé n'est pas disponible;
XIX - autres informations jugées intéressantes pour les utilisateurs.

L'organisme ou l'entité qui publie déjà ledit ensemble d'informations sur son portail électronique ou qui publie déjà sa lettre de services respective au citoyen peut fournir un lien renvoyant à la zone où les informations sont déjà disponibles.

Si l'agence / entité ne divulgue pas encore ces informations sur son portail électronique, elle doit produire et rendre le contenu disponible. Deux options qui peuvent contribuer au service de l'organisme / entité à cet article sont:

La publication des données institutionnelles de l'organisme / entité disponibles dans le Système intégré de planification et de budget du Brésil (SIOP), disponible à l'adresse: https://www.siop.planejamento.gov.br/siop/

La direction vers le lien du rapport de gestion de l'organisme / entité, pour autant qu'il soit mis à jour et que les informations soient faciles à localiser.

Si l'agence / l'entité dispose d'informations supplémentaires sur le site lui-même, elle peut indiquer le lien. Un exemple serait le rapport d'évaluation du PPA, sur le site Web du CGU: http://www.cgu.gov.br/Publicacoes/AvaliacaoPPA/index.asp

Guides

Pour plus d'informations sur la section Accès à l'information, consultez les guides préparés par le contrôleur général fédéral.

Guide de création de la section d'accès à l'information sur les portails électroniques des agences et entités fédérales (fichier PDF)

Guide pour la création de la Section d'accès à l'information sur les portails électroniques des organes et entités de l'État et des municipalités (fichier PDF)

Publication de la liste des informations classifiées et déclassifiées et des rapports statistiques sur la loi sur l'accès à l'information (fichier PDF)

Contenu de fin de page